Pourquoi la loi change ?

Parce que le monde, les mentalités et notre rapport aux animaux évoluent.

Saviez-vous que la loi relative à la protection et au bien-être des animaux adoptée par l’État fédéral date du 14 août 1986 ? Et qu’elle constitue encore aujourd’hui le texte de référence pour la Région bruxelloise? Depuis 1986, de nombreuses législations ont amendé cette loi et, en 2014, la compétence est passée aux mains des 3 régions. Pour la Région bruxelloise, il est essentiel de moderniser l’encadrement légal de la protection et du bien-être des animaux présents sur son territoire.

Donnez-nous votre voix !

La Région bruxelloise souhaite élaborer son propre code, soit un recueil des mesures applicables en matière de bien-être animal, avec le soutien de ses citoyens, premiers à pouvoir exprimer quelle protection et quel encadrement ils souhaitent. Ce sera l’occasion d’examiner, de clarifier et d’améliorer les dispositions de la loi de 1986, suivant l’évolution des mentalités et la sensibilité de chaque citoyen désireux de donner son opinion sur cette question importante.

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La loi en quelques mots

Illustration détention d

Détention

On ne peut détenir n’importe quel animal où on veut et comme on veut. La région bruxelloise a fixé une liste reprenant les espèces autorisées ainsi que les conditions de détention à respecter.

Illustration commerce d

Commerce

L’exploitation de tous les établissements faisant le commerce d'animaux, que ce soit la vente dans une animalerie ou l’utilisation de différentes espèces dans un zoo ou cirque est réglementée.

Illustration transport d

Transport

Dans quelles conditions les animaux peuvent-ils être transportés ? Une réglementation européenne impose une série d’obligations depuis 2005.

Illustration importation d

Importation

On ne peut importer n’importe quel animal sur le territoire bruxellois. Le gouvernement peut fixer des conditions à respecter lors du transit.

Illustration mise à mort d

Mise à mort

Qu’il s’agisse de la personne qui effectue la mise à mort, la méthode employée ou encore le lieu, la réglementation a pour but de limiter la souffrance des animaux au moment de l’abattage.

Illustration intervention médicale sur animaux

Intervention

Toutes les interventions, qu’elles soient d’ordre médical ou d’agrément, sont strictement encadrées.

Illustration expérimentation sur animaux

Expérimentation

La loi en vigueur cherche à faciliter et à promouvoir le développement de méthodes alternatives à l’expérimentation sur les animaux. En attendant de pouvoir abolir toute expérimentation animale, un encadrement strict a été mis en place.

Illustration sanction

Sanction

La justice et l’administration sont outillées afin de protéger les animaux et sanctionner les contrevenants. Saisie, avertissement, peine de prison, amende ou encore interdiction de détention font partie des moyens mis à la disposition des autorités.